Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

En date du : 20 septembre 2025

§ 1 Champ d'Application et Fournisseur

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes que vous passez dans la boutique en ligne de BestMaxy.

(2) Le partenaire contractuel pour toutes les commandes est :

Despertagadget, Unipessoal Lda Rua Henrique Santana, N.º 47 2820-225 Charneca da Caparica, Portugal N° de TVA : PT515984779 Courriel : info@bestmaxy.com

(3) L'offre de produits dans notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux acheteurs ayant atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence (18 ou 19 ans).

§ 2 Conclusion du Contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt une invitation à passer une commande.

(2) En cliquant sur le bouton "Commander et payer", vous soumettez une offre d'achat ferme pour les articles se trouvant dans votre panier. Immédiatement après avoir soumis la commande, vous recevrez une confirmation de commande par courriel. Ce courriel confirme la réception de votre commande mais ne constitue pas encore une acceptation de votre offre.

(3) Un contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre offre en expédiant la marchandise et en vous confirmant l'expédition dans un courriel séparé (confirmation d'expédition). Si vous ne recevez pas de confirmation d'expédition dans un délai de 7 jours, vous n'êtes plus lié par votre offre.

(4) Nonobstant ce qui précède, un contrat est conclu plus tôt dans les cas suivants :

  • En cas de paiement anticipé : avec l'envoi de notre demande de paiement.
  • En cas de paiement par PayPal : avec la confirmation de l'instruction de paiement.
  • En cas de paiement par carte de crédit : à la finalisation du processus de commande.

(5) La valeur maximale de la commande est de 400 $ CAD. Si des factures impayées de commandes précédentes atteignent cette limite, de nouvelles commandes ne seront possibles qu'après le règlement des montants dus.

§ 3 Prix et Frais de Livraison

(1) Les prix indiqués sur les pages des produits sont des prix finaux en Dollars Canadiens (CAD) et incluent les taxes de vente applicables (TPS/TVH/TVQ).

(2) En plus des prix indiqués, nous facturons des frais de livraison fixes par commande pour la livraison au Canada. Le montant sera précisé lors du paiement.

(3) À partir d'une valeur de commande définie (seuil de livraison gratuite), les frais de livraison sont offerts. Cependant, si vous faites un usage partiel de votre droit de rétractation et que la valeur des marchandises restantes tombe en dessous du seuil de livraison gratuite, les frais de livraison pourront être facturés ultérieurement.

§ 4 Livraison et Réserve de Propriété

(1) La livraison est effectuée exclusivement aux adresses de livraison au Canada avec nos partenaires d'expédition.

(2) La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

§ 5 Méthodes de Paiement

(1) Le paiement peut être effectué par :

  • Carte de crédit (VISA, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Paiement anticipé
  • Carte-cadeau

(2) Nous nous réservons le droit d'exclure certaines méthodes de paiement dans des cas individuels.

§ 6 Politique de Rétractation

Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation, sur lequel nous informons comme suit.

Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Despertagadget, Unipessoal Lda, Rua Henrique Santana, N.º 47, 2820-225 Charneca da Caparica, Portugal, Courriel : info@bestmaxy.com) par une déclaration claire (par exemple, par courriel) de votre décision de vous rétracter de ce contrat.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre communication avant l'expiration du délai.

Conséquences de la Rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins cher), sans retard excessif. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.

Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la première de ces dates étant retenue.

Vous devez renvoyer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais directs de retour de la marchandise sont à votre charge.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

- Fin de la Politique de Rétractation -

§ 7 Garantie

Les droits de garantie légaux applicables dans votre province s'appliquent (par exemple, la garantie légale de qualité au Québec). Les dommages causés par une manipulation ou une utilisation inappropriée de l'article sont exclus de la garantie.

§ 8 Codes Promotionnels

Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. Si des articles pour lesquels un code a été utilisé sont retournés, le prix d'achat réduit sera remboursé. Un remboursement proportionnel ou une réactivation du code n'aura pas lieu.

§ 9 Règlement des Litiges

Pour tout litige, nous vous encourageons à contacter d'abord notre service client à info@bestmaxy.com pour trouver une solution à l'amiable. Au Québec, vous pouvez contacter l'Office de la protection du consommateur pour obtenir des informations sur vos droits.

§ 10 Dispositions Finales

(1) Si une disposition de ces Conditions Générales de Vente est ou devient invalide, la validité du reste du contrat n'en sera pas affectée.

(2) Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.